Au 1er janvier 2024, tous les services de prévention et de santé au travail sont dans l’obligation d’une cotisation au per capita. La cotisation au SPSTi BTP Lorraine à partir de cette date ne sera plus fonction de la masse salariale mais identique pour chaque salarié, quelque soit leur temps de travail et la nature de leur contrat hors intérim.
Une cotisation annuelle avec échéancier sera déterminée lors de la déclaration annuelle des effectifs en décembre de chaque année et donc en décembre 2023 pour l’année 2024.
Afin de fixer le montant per capita, les SPSTi restent dans l’attente des derniers textes de loi concernant la « cotisation tunnel » qui sera définie par décret.
Le SPSTi BTP Lorraine vous tient informé de l’évolution à ce sujet.