La déclaration annuelle des risques est à distinguer de la déclaration des facteurs d’exposition. Quelles sont les différences ?
Déclaration annuelle des risques :
Chaque année, à partir du 1er décembre, vous devez effectuer auprès de notre Service, via le portail adhérents, votre déclaration annuelle des risques. Les informations qu’elle nous apporte sont primordiales à la planification des rendez-vous des visites médicales ; ce sont ces éléments qui permettent de définir le type de suivi en santé de chacun des salariés.
Si vous n’avez pas encore effectué cette déclaration, connectez vous au portail adhérents
Nous restons à disposition des entreprises pour les aider dans leurs démarches. Contactez nous.
Déclaration des facteurs d’exposition :
La déclaration des facteurs d’exposition s’effectue via la DSN sur net-entreprise pour chaque salarié exposé au-dessus d’un certain seuil de risques au travail. Mais elle ne suit pas la déclaration mensuelle. Elle est à effectuer chaque début d’année N+1 pour l’année N si le contrat du salarié court encore. Sinon, elle est à effectuer le mois qui suit la fin du contrat.
Cette déclaration alimente le Compte Professionnel de Prévention (C2P) de chaque salarié.